Marque enregistrée - Marque en non vigueur

agéa agent général d'assurance
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4050745
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
agéa agent général d\'assurance de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D\'AGENTS GENERAUX D\'ASSURANCES

Présentation de la marque agéa agent général d'assurance

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « agéa agent général d'assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES domicilié(e) 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque agéa agent général d'assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque agéa agent général d'assurance est expirée depuis le 28 novembre 2023.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AGA PLUS , AGENT GENERAL D'ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance , AGEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES , CAP COMPETENCE , cap compétence , agéa , AGEA AGENT GENERAL D ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , LES SAMEDIS DE L'ASSURÉ , CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée - 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France - SIREN 784702524


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

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